Comprendre les restrictions foncières
Que sont les restrictions foncières ?
Pourquoi incluons-nous des restrictions foncières dans les maisons Trinity Habitat ?
Les restrictions foncières sont des règles associées au titre de propriété de votre bien immobilier qui définissent les modalités d'utilisation du terrain et de la maison. Elles contribuent à protéger votre investissement, à maintenir les normes du quartier et à garantir une communauté forte et prospère.
Les restrictions foncières aident Trinity Habitat à protéger l'accessibilité financière et la stabilité à long terme des logements que nous construisons. Elles garantissent que les propriétés sont utilisées conformément à leur destination, c'est-à-dire qu'elles sont sûres, bien entretenues et occupées par leurs propriétaires, afin que les familles puissent s'épanouir pendant des générations. Ces directives soutiennent également notre mission qui consiste à créer des quartiers dynamiques où chaque propriétaire contribue à une communauté forte et saine.
La propriété sera transférée à l'acheteur sous réserve d'une déclaration relative aux clauses restrictives, conditions et restrictions en matière de logement abordable, ainsi qu'au droit d'achat, qui sera signée par le vendeur et enregistrée dans le cadre de la clôture. AUCUNE EXCEPTION NE SERA ACCEPTÉE.
Chaque type de maison Habitat (H1, H2 et H3) est soumis à des restrictions spécifiques. Veuillez sélectionner l'option ci-dessous qui correspond à votre maison afin de consulter votre document CCR.
Vous n'êtes pas sûr du type de votre logement ou vous avez d'autres questions ? Appelez-nous au 817-926-9219 pour obtenir de l'aide.